| description:
|
<DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><P><SPAN>Ils identifient au sein de la section un secteur du territoire communal auquel la coutume locale a attribué une certaine appellation.</SPAN></P><P><SPAN>La formation des lieux-dits obéit aux règles suivantes :</SPAN></P><P><SPAN>- les lieux-dits doivent toujours être compris en entier dans une même feuille parcellaire ;</SPAN></P><P><SPAN>- les limites des lieux-dits suivent dans leur déplacement les limites des parcelles avec lesquelles elles coïncident ;</SPAN></P><P><SPAN>- la désignation et les limites du lieu-dit sont portées sur le plan cadastral.</SPAN></P></DIV> |