Cadastre (MapServer)

View In: ArcGIS JavaScript ArcGIS Online Map Viewer ArcGIS Earth ArcGIS Pro

Service Description: Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).

Map Name: Cadastre

Legend

All Layers and Tables

Dynamic Legend

Dynamic All Layers

Layers:

Description: Ce jeu de données provient d'un service public certifié https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab

Service Item Id: bccb449e12d8429480cc0894dccb2f16

Copyright Text: cadastre.data.gouv.fr

Spatial Reference: 102110 (2154) LatestVCSWkid(0)

Single Fused Map Cache: false

Initial Extent:

Full Extent:

Units: esriMeters

Supported Image Format Types: PNG32,PNG24,PNG,JPG,DIB,TIFF,EMF,PS,PDF,GIF,SVG,SVGZ,BMP

Document Info:

Supports Dynamic Layers: true

MaxRecordCount: 1000

MaxImageHeight: 4096

MaxImageWidth: 4096

Supported Query Formats: JSON, geoJSON, PBF

Supports Query Data Elements: true

Min Scale: 0

Max Scale: 0

Supports Datum Transformation: true

Child Resources: Info Dynamic Layer

Supported Operations: Export Map Identify QueryLegends QueryDomains Find Return Updates