20240216 11091900 1.0 TRUE Limite de commune Territoire contenant un nombre entier de subdivisions de section cadastrales. Son emprise est constituée à partir de l'union des subdivisions de section qui la composent au moment de l'échange. Le contour de l'objet « COMMUNE » est calculé automatiquement à partir des subdivisions. https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab