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  "Cadastre"
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 "type": "Map Service",
 "accessInformation": "cadastre.data.gouv.fr",
 "description": "Le plan cadastral est un document administratif qui propose l\u2019unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d\u2019une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d\u2019eau\u2026). La parcelle est l\u2019unité cadastrale de base. C\u2019est un terrain d\u2019un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d\u2019aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93)."
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